Article 1 LEGIARTI000006456408
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-437 du 22 avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 76-1193 du 10 décembre 1976 portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1988
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le27 avril 1988
Articles6 articles en vigueur
NORPRMX8800021D
IdentifiantLEGITEXT000006066598
Article 2 LEGIARTI000006456409
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006456410
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006456411
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006456412
1. Pour l'application de l'article 4 bis du décret du 10 décembre 1976 susvisé, le cyle de nominations a pour point de départ celle qui suit immédiatement la dernière nomination prononcée en application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.
Article 6 LEGIARTI000006456407
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1193 du 10 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-53 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 1988).