Journal officiel · Décret

Décret n°64-730 du 16 juillet 1964 MODIFIANT LE DECRET 50428 DU 05-04-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1964
Publié le21 juillet 1964
PublicationJORF du 21 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302557
RéférenceDécret n°64-730 du 16 juillet 1964 MODIFIANT LE DECRET 50428 DU 05-04-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).