Journal officiel · Décret
Décret n°50-428 du 5 avril 1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1950
Publié le8 avril 1950
PublicationJORF du 8 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000301892
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Textes cités liens · DILA4
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