Journal officiel · Décret

Décret n°71-601 du 13 juillet 1971 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LACTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1971
Publié le20 juillet 1971
PublicationJORF du 20 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335695
RéférenceDécret n°71-601 du 13 juillet 1971 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LACTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).