Journal officiel · Décret

Décret n°75-122 du 3 mars 1975 MODIFIANT LE DECRET 50428 DU 05-04-1950 MODIFIE, RELATIF AU STATUT PARTICULIER ET AUX EFFECTIFS DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1975
Publié le6 mars 1975
PublicationJORF du 6 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500774
RéférenceDécret n°75-122 du 3 mars 1975 MODIFIANT LE DECRET 50428 DU 05-04-1950 MODIFIE, RELATIF AU STATUT PARTICULIER ET AUX EFFECTIFS DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, JO du 6 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).