Journal officiel · Décret

Décret n°70-1064 du 13 novembre 1970 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1970
Publié le21 novembre 1970
PublicationJORF du 21 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850404
RéférenceDécret n°70-1064 du 13 novembre 1970 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).