Journal officiel · Décret

Décret n°78-151 du 31 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 50428 DU 05-04-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1978
Publié le11 février 1978
PublicationJORF du 11 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329186
RéférenceDécret n°78-151 du 31 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 50428 DU 05-04-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, JO du 11 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).