Journal officiel · Décret

Décret n°46-2536 du 9 novembre 1946 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CADRES DES BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1946
Publié le14 novembre 1946
PublicationJORF du 14 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498379
RéférenceDécret n°46-2536 du 9 novembre 1946 FIXANT LA COMPOSITION ET LES CADRES DES BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, JO du 14 novembre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).