Journal officiel · Décret
Décret n°83-1059 du 8 décembre 1983 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1983
Publié le13 décembre 1983
PublicationJORF du 13 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000884745
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge