Journal officiel · Décret

Décret n°52-1024 du 4 septembre 1952 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950, PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MODIFIE PAR LE DECRET DU 18-12-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1952
Publié le5 septembre 1952
PublicationJORF du 5 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327089
RéférenceDécret n°52-1024 du 4 septembre 1952 MODIFIANT LE DECRET DU 05-04-1950, PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER ET DES EFFECTIFS D'UN CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MODIFIE PAR LE DECRET DU 18-12-1951, JO du 5 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).