Journal officiel · Décret

Décret n°51-1451 du 18 décembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 50428 DU 05-04-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1951
Publié le21 décembre 1951
PublicationJORF du 21 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327065
RéférenceDécret n°51-1451 du 18 décembre 1951 MODIFICATION DU DECRET 50428 DU 05-04-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DES SERVICES DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE, JO du 21 décembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-120 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).