Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1971 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL, DANS LESQUELS LE CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES A VACATION A SERVIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1971
Publié le28 septembre 1971
PublicationJORF du 28 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281640
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 15 textes
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