Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1971 MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 31-07-1985,FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION A SERVIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1986
Publié le21 septembre 1986
PublicationJORF du 21 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863451
RéférenceArrêté du 4 août 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1971 MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 31-07-1985,FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION A SERVIR, JO du 21 septembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).