Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1971 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION A SERVIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le24 décembre 1985
PublicationJORF du 24 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680968
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1971 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION A SERVIR, JO du 24 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).