Article (sans numéro) JORFARTI000001565743
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1991 complétant l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel, dans lesquels le corps des bibliothécaires adjoints a vocation à servir
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1991
Publié le16 octobre 1991
PublicationJORF n°242 du 16 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9102388A
IdentifiantJORFTEXT000000720636
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 50-428 du 5 avril 1950, modifié, portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier et des effectifs d'un corps de bibliothécaires adjoints dépendant des services des bibliothèques de France et de la lecture publique;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel, dans lesquels le corps des bibliothécaires adjoints a vocation à servir,
Article (sans numéro) JORFARTI000001126941
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale,
Ajouter: <<Ecole des hautes études en sciences sociales; <<Bibliothèque du Collège de France.>> II b. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel,
Ajouter: <<Bibliothèque centrale du service de santé des armées du Val de Grâce.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001900217
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie