Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-09-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1972
Publié le19 janvier 1973
PublicationJORF du 19 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000489609
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie