Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1983 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE A VOCATION A SERVIR: BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1983
Publié le21 juillet 1983
PublicationJORF du 21 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843013
RéférenceArrêté du 7 juillet 1983 DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE A VOCATION A SERVIR: BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM), JO du 21 juillet 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).