Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1971 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION DE SERVIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJORF du 8 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494248
RéférenceArrêté du 3 décembre 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1971 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE PERSONNEL TECHNIQUE DES BIBLIOTHEQUES (CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS) A VOCATION DE SERVIR, JO du 8 décembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie
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