Article (sans numéro) JORFARTI000001754246
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1990 complétant l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1990
Publié le20 octobre 1990
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9002469A
IdentifiantJORFTEXT000000350672
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 50-428 du 5 avril 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier et des effectifs d'un corps de bibliothécaires adjoints dépendant des services des bibliothèques de France et de la lecture publique;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir,
Article (sans numéro) JORFARTI000002088597
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
II. - b) Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel:
Ajouter:
<<Bibliothèque de l'Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001951965
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur de la gestion du personnel civil, J.-A. LESNARD
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie