Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1973 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-09-1971 (LISTE COMPLEMENTAIRE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES SOUS-BIBLIOTHECAIRES A VOCATION A SERVIR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1973
Publié le12 août 1973
PublicationJORF du 12 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000487138
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie