Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1971 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LES MEMBRES DU CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ONT VOCATION A SERVIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENU8900399A
IdentifiantJORFTEXT000000315645
RéférenceArrêté du 23 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1971 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LES MEMBRES DU CORPS DES BIBLIOTHECAIRES ONT VOCATION A SERVIR, JO du 31 mars 1989, NOR MENU8900399ALégifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1971 · modifie
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