Journal officiel · Décret

Décret n°46-2324 du 22 octobre 1946 PORTANT FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DU STATUT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE CETTE BIBLIOTHEQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1946
Publié le24 octobre 1946
PublicationJORF du 24 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000687919
RéférenceDécret n°46-2324 du 22 octobre 1946 PORTANT FIXATION DES CADRES DU PERSONNEL TITULAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DU STATUT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE CETTE BIBLIOTHEQUE, JO du 24 octobre 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°47-2372 du 23 décembre 1947 · modifie
Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).