Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2372 du 23 décembre 1947 portant dérogation exceptionnelle, pour la constitution des nouveaux cadres, aux conditions prévues par le décret n° 46-2324 du 22 octobre 1946 pour le recrutement du chef du service intérieur et des aides-techniques de la Bibliothèque nationale.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1947
Publié le24 décembre 1947
PublicationJORF du 24 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000484235
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2324 du 22 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-428 du 5 avril 1950 · modifie