Journal officiel · Décret

Décret du 28 novembre 1939 CONDITIONS D'ADMISSION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN GUYANE ET EN ININI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1939
Publié le14 décembre 1939
PublicationJORF du 14 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000302586
RéférenceDécret du 28 novembre 1939 CONDITIONS D'ADMISSION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN GUYANE ET EN ININI, JO du 14 décembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 novembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).