Journal officiel · Décret
Décret du 4 novembre 1936relatif à l'admission des Français et des étrangers en Guyane et en Inini.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1936
Publié le22 novembre 1936
PublicationJORF du 22 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000661038
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 28 novembre 1939 · modifie
Décret du 22 septembre 1942 · modifie
Décret n°46-2759 du 26 novembre 1946 · modifie