Journal officiel · Décret

Décret n°50-835 du 11 juillet 1950 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 471236 DU 07-07-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 juillet 1950

Publié le14 juillet 1950

PublicationJORF du 14 juillet 1950

IdentifiantJORFTEXT000000302658

RéférenceDécret n°50-835 du 11 juillet 1950 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 471236 DU 07-07-1947, JO du 14 juillet 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1236 du 7 juillet 1947 · modifie