Journal officiel · Décret
Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DES BIBLIOTHEQUES DE FRANCE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1953
NatureDécret
Signé le24 décembre 1953
Publié le29 décembre 1953
PublicationJORF du 29 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000302665
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