Journal officiel · Décret
Décret n°62-674 du 13 juin 1962 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 531276 DU 24-12-1953 : (ECHELONS QUE COMPORTENT LES EMPLOIS DE BIBLIOTHECAIRE, DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE ET D'ASSISTANT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1962
Publié le17 juin 1962
PublicationJORF du 17 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851622
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 - art. 2 (V) · modification