Journal officiel · Décret

Décret n°54-633 du 11 juin 1954 CREATION ET ORGANISATION D'UN MARCHE DE GROS DES FRUITS ET LEGUMES DE PARIS-BERCY

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le16 juin 1954
PublicationJORF du 16 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302669
RéférenceDécret n°54-633 du 11 juin 1954 CREATION ET ORGANISATION D'UN MARCHE DE GROS DES FRUITS ET LEGUMES DE PARIS-BERCY, JO du 16 juin 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-179 du 24 février 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).