Journal officiel · Décret

Décret n°54-670 du 11 juin 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 47968 DU 30-05-1947 CONCERNANT LA REPARTITION DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PMU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302681
RéférenceDécret n°54-670 du 11 juin 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 47968 DU 30-05-1947 CONCERNANT LA REPARTITION DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PMU, JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-968 du 30 mai 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).