Journal officiel · Décret

Décret n°54-721 du 9 juillet 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1949 AUX OUVRIERS DU LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (COMPLEMENT AU D. 521081 DU 19-09-1952)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1954
Publié le13 juillet 1954
PublicationJORF du 13 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302687
RéférenceDécret n°54-721 du 9 juillet 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1949 AUX OUVRIERS DU LABORATOIRE CENTRAL DES SERVICES CHIMIQUES DE L'ETAT ET ANNEXE DU BOUCHET DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (COMPLEMENT AU D. 521081 DU 19-09-1952), JO du 13 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Décret n°52-1081 du 19 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).