Journal officiel · Décret

Décret n°55-1616 du 27 novembre 1955 AU DECRET 5470 DU 21-01-1954 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1955
Publié le11 décembre 1955
PublicationJORF du 11 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302695
RéférenceDécret n°55-1616 du 27 novembre 1955 AU DECRET 5470 DU 21-01-1954 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 11 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).