Journal officiel · Décret
Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1954
Publié le22 janvier 1954
PublicationJORF du 22 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302684
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
Décret n°45-2081 du 8 septembre 1945 · modifie
Décret n°46-2470 du 6 novembre 1946 · modifie
Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 · modifie
Décret n° 48-2045 du 21 décembre 1948 · modifie
Décret n°49-137 du 31 janvier 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 28 décembre 1954 · application
Décret n°55-1616 du 27 novembre 1955 · modifie
Décret n°64-783 du 30 juillet 1964 · modifie