Journal officiel · Décret
Décret n° 48-2045 du 21 décembre 1948 portant organisation de l'hygiène scolaire et universitaire dans le cadre départemental.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1948
Publié le11 janvier 1949
PublicationJORF du 11 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000872889
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Cité par 2 textes
Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 · modifie
Loi n°55-1565 du 28 novembre 1955 · modifie