Journal officiel · Loi
Loi n°55-1565 du 28 novembre 1955 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 novembre 1955
Publié le2 décembre 1955
PublicationJORF du 2 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000880000
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-2045 du 21 décembre 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 février 1958 · application
Arrêté du 18 février 1958 · application
Décret n°64-782 du 30 juillet 1964 · modifie