Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1958 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION DES MEDECINS DEPARTEMENTAUX CONTRACTUELS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LE GRADE DES MEDECINS INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX PREVUS PAR LA LOI 551565 DU 28-11-1955 ET LE DECRET D'APPLICATION 571343 DU 26-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1958
Publié le2 mars 1958
PublicationJORF du 2 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435449
RéférenceArrêté du 18 février 1958 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION DES MEDECINS DEPARTEMENTAUX CONTRACTUELS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LE GRADE DES MEDECINS INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX PREVUS PAR LA LOI 551565 DU 28-11-1955 ET LE DECRET D'APPLICATION 571343 DU 26-12-1957, JO du 2 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-1565 du 28 novembre 1955 · application
Décret n°57-1343 du 26 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).