Journal officiel · Décret
Décret n°57-1343 du 26 décembre 1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS DE SECTEUR ET DES MEDECINS INSPECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000305948
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Cité par 6 textes
Arrêté du 18 février 1958 · application
Arrêté du 18 février 1958 · application
Décret n°62-474 du 13 avril 1962 · modifie
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · modifie
Décret n°64-772 du 29 juillet 1964 · modifie
du 11 décembre 1964 · modifie