Journal officiel · Décret

Décret n°64-772 du 29 juillet 1964 MODIFIE LE D. 571343 DU 26-12-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL MEDICAL DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1964
Publié le31 juillet 1964
PublicationJORF du 31 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302793
RéférenceDécret n°64-772 du 29 juillet 1964 MODIFIE LE D. 571343 DU 26-12-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL MEDICAL DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 31 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1343 du 26 décembre 1957 · modifie
Décret n°62-474 du 13 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).