Journal officiel · Décret
Décret n°62-474 du 13 avril 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL MEDICAL DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 avril 1962
Publié le18 avril 1962
PublicationJORF du 18 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305505
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-1343 du 26 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-772 du 29 juillet 1964 · modifie