Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1958 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION DES MEDECINS DE SECTEUR CONTRACTUELS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LE CADRE DES MEDECINS DE SECTEUR TITULAIRES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE PREVU PAR LA LOI 551565 DU 28-11-1955 ET LE DECRET D'APPLICATION 571343 DU 26-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1958
Publié le2 mars 1958
PublicationJORF du 2 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250976
RéférenceArrêté du 18 février 1958 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE D'INTEGRATION DES MEDECINS DE SECTEUR CONTRACTUELS DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LE CADRE DES MEDECINS DE SECTEUR TITULAIRES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE PREVU PAR LA LOI 551565 DU 28-11-1955 ET LE DECRET D'APPLICATION 571343 DU 26-12-1957, JO du 2 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-1565 du 28 novembre 1955 · application
Décret n°57-1343 du 26 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).