Journal officiel · Décret
Décret n°64-782 du 30 juillet 1964 ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1964
Publié le1er août 1964
PublicationJORF du 1 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490651
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 · modifie
Loi n°55-1565 du 28 novembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-1194 du 21 décembre 1984 · modifie
Code de la santé publique - art. L190 (M) · concordance