Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 PROTECTION DE LA SANTE DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, DES ELEVES ET DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le18 octobre 1945

Publié le19 octobre 1945

PublicationJORF du 19 octobre 1945

IdentifiantJORFTEXT000000699038

Référence

Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 PROTECTION DE LA SANTE DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, DES ELEVES ET DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES, JO du 19 octobre 1945

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 3 août 1942 · modifie

Loi du 13 août 1943 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°46-2698 du 26 novembre 1946 · application

Arrêté du 5 avril 1947 · application

Décret n°64-782 du 30 juillet 1964 · modifie

Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4, v. init.

Arrêté du 7 juillet 1957 - art. 45 (V)

Code de la santé publique - art. L190 (M) · concordance