Journal officiel · Loi
Loi du 3 août 1942 ORGANISATION DE LA MEDECINE PREVENTIVE UNIVERSITAIRE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 août 1942
Publié le1er octobre 1942
PublicationJORF du 1 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000882891
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 · modifie