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Loi du 13 août 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE LA JEUNESSE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET DANS LES GROUPEMENTS DE JEUNESSE RELEVANT DU MEME SECRETARIAT D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 août 1943
Publié le27 août 1943
PublicationJORF du 27 août 1943
IdentifiantJORFTEXT000000313445
RéférenceLoi du 13 août 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTROLE MEDICAL DE LA JEUNESSE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ET DANS LES GROUPEMENTS DE JEUNESSE RELEVANT DU MEME SECRETARIAT D'ETAT, JO du 27 août 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).