Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1947 COMMUNES TENUES D'ORGANISER UN CENTRE MEDICO-SCOLAIRE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORD. 452407 DU 18 OCTOBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1947
Publié le12 avril 1947
PublicationJORF du 12 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000827737
RéférenceArrêté du 5 avril 1947 COMMUNES TENUES D'ORGANISER UN CENTRE MEDICO-SCOLAIRE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ORD. 452407 DU 18 OCTOBRE 1945, JO du 12 avril 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 · application
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