Journal officiel · Décret

Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'age scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d’éducation de tous ordres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1946
Publié le29 novembre 1946
PublicationJORF du 29 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497409
RéférenceDécret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'age scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d’éducation de tous ordres, JO du 29 novembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 25 septembre 1947 · application
Décret n°54-70 du 21 janvier 1954 · modifie
Décret n°64-783 du 30 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 7 juillet 1957 - art. 45 (V)
Code de l'éducation - art. D541-1 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).