Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1947 SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES EN CE QUI CONCERNE LE DEPISTAGE DE LA TUBERCULOSE (APPLICATION DU DECRET 462698 DU 26 NOVEMBRE 1946)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1947
Publié le27 septembre 1947
PublicationJORF du 27 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000614719
RéférenceArrêté du 25 septembre 1947 SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES EN CE QUI CONCERNE LE DEPISTAGE DE LA TUBERCULOSE (APPLICATION DU DECRET 462698 DU 26 NOVEMBRE 1946), JO du 27 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 · application
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