Journal officiel · Décret
Décret n°84-1194 du 21 décembre 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1984
Publié le29 décembre 1984
PublicationJORF du 29 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701349
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-782 du 30 juillet 1964 · modifie
Décret n°76-817 du 24 août 1976 · abroge