Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINISTRATIF POUR LA COORDINATION DE L'ACTION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES PREVENTIVES ET DE PROMOTION DE SANTE DANS LE DOMAINE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureArrêté
Signé le26 avril 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORASEP8800720A
IdentifiantJORFTEXT000000479223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1194 du 21 décembre 1984 · application
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