Journal officiel · Décret

Décret n°76-817 du 24 août 1976 COMITE CONSULTATIF ET GROUPE PERMANENT POUR L'ETUDE DES ACTIONS, MEDICALES, PARAMEDICALES ET SOCIALES LIEES A LA SCOLARITE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306625
RéférenceDécret n°76-817 du 24 août 1976 COMITE CONSULTATIF ET GROUPE PERMANENT POUR L'ETUDE DES ACTIONS, MEDICALES, PARAMEDICALES ET SOCIALES LIEES A LA SCOLARITE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS, JO du 27 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-784 du 30 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1194 du 21 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).